LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A.
A. Gouvernance et engagements politiques (1.5 points sur 6)
La rubrique Nos engagements environnementaux et sociaux sur le site web de Luxair contient les « objectifs verts » de l’entreprise et son soutien à des associations caritatives, ainsi que deux engagements en matière de droits humains (Déclaration sur l’esclavage moderne et Code de conduite des fournisseurs).
Dans sa Déclaration sur l’esclavage moderne, l’entreprise déclare que « nous agissons dans le respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ». La publication de cet engagement est positive mais pour être pleinement alignée sur les exigences des PDNU, l’entreprise devrait s’engager explicitement à respecter les normes en matière de droits humains (c’est-à-dire utiliser la formulation « Luxair s’engage à respecter » au lieu de « agir dans le respect de »).
De plus, Luxair déclare avoir adhéré au Pacte mondial des Nations Unies. Cette déclaration est en contradiction avec les informations du site web correspondant des Nations Unies, où il est indiqué que Luxair a été délisté à sa propre demande. L’entreprise devrait clarifier les contradictions liées à l’adhésion au Pacte mondial. Enfin, Luxair ne s’est pas engagé explicitement en faveur des Principes directeurs des Nations Unies ou de l’OCDE.
Luxair ne mentionne pas non plus vouloir s’engager en faveur de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Dans la Déclaration sur l’esclavage moderne, Luxair déclare que « la prévention du travail forcé, de l’exploitation des enfants et de la traite des êtres humains dans notre entreprise et notre chaîne d’approvisionnement font partie de nos plus grandes ambitions en tant que société responsable ». Il manque toutefois un engagement clair pour le respect des droits fondamentaux qui irait au-delà du niveau « d’ambitions ».
Alors qu’il n’existe pas d’engagement explicite pour le respect de ces droits fondamentaux dans le cadre des activités propres de l’entreprise, le Code de conduite des fournisseurs contient des attentes de Luxair envers ses fournisseurs, notamment l’exigence de mener leurs activités commerciales « avec éthique » et en conformité avec les lois et règlements applicables. Le code précise que Luxair peut effectuer des audits avec préavis afin de vérifier la conformité des fournisseurs. En concluant un contrat avec Luxair, le fournisseur exprime donc son engagement à respecter, entre autres, les principes de non-discrimination et de traitement équitable, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que la liberté d’association. De plus, Luxair exige de ses fournisseurs qu’ils communiquent les exigences du code de conduite à tous les membres de leur organisation et à leurs fournisseurs, et qu’ils prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que ces exigences sont respectées par ces derniers.
Luxair n’a pas publié d’engagement en matière de recours.
B. Intégration du respect et de la diligence raisonnable en matière de droits humains (1 point sur 12)
Luxair n’a pas publié d’informations sur l’attribution de la responsabilité et des ressources pour les fonctions quotidiennes en matière de droits humains. En ce qui concerne l’identification et l’évaluation des risques et des impacts en matière de droits humains, Luxair a bien identifié les risques potentiels pour ses fournisseurs, mais il n’est pas précisé s’il existe des procédures spécifiques.
L’entreprise déclare toutefois avoir « l’intention d’utiliser un système de contrôle basé sur les risques dans le cadre de notre processus d’approvisionnement, en collaboration avec nos équipes de gestion des risques et d’achats qui tentent d’améliorer la sélection de nos fournisseurs ».
Luxair ne donne pas d’éléments sur son système mis en place concernant les mesures prises pour agir sur les risques et les impacts en matière de droits humains, mais précise que l’entreprise peut réaliser des audits et terminer des relations commerciales avec des fournisseurs suite à des violations des droits énumérés dans le Code de conduite des fournisseurs.
Il n’y a ni d’éléments qui permettent de confirmer l’existence d’un système de suivi de l’efficacité des mesures prises pour répondre aux risques et impacts en matière de droits humains ni d’exemples de communication avec les parties prenantes concernées.
C. Recours et mécanismes de réclamation (0 point sur 6)
Les documents et informations publics de Luxair ne donnent ni d’informations sur l’existence de mécanismes de réclamation pour les employés ou pour les individus et les communautés externes, ni d’informations sur l’existence d’une approche pour remédier aux impacts négatifs.