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Office du Ducroire (ODL)

A. Gouvernance et engagements politiques (2 points sur 6)
 

L’ODL déclare sur son site web « soutenir les pratiques commerciales responsables et durables, respectueuses (…) des droits de l’homme » et s’engage également à soutenir les Principes directeurs de l’OCDE. Toutefois, l’ODL pourrait améliorer la formulation de cet engagement pour le rendre encore plus clair et plus fort (par exemple, « s’engage à respecter » au lieu de « soutenir »).

L’ODL n’a publié ni d’engagement en faveur de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ni d’engagement en matière de recours.

B. Intégration du respect et de la diligence raisonnable en matière de droits humains (3 points sur 12)

L’ODL n’a pas publié d’informations sur l’attribution de la responsabilité et des ressources pour les fonctions quotidiennes en matière de droits humains.

En ce qui concerne l’identification des risques et des impacts en matière de droits humains, l’ODL a mis en place un processus d’analyse ESG qui se base sur un formulaire d’auto-évaluation rempli par le demandeur. Pour des demandes concernant des projets situés dans une zone ou un secteur sensible d’un point de vue environnemental ou qui risque d’avoir des impacts sociaux négatifs, l’ODL peut demander des informations supplémentaires. Conformément aux recommandations de l’OCDE sur les crédits à l’exportation, dans des cas où il existe une « forte probabilité » que le projet présente de graves impacts sur les droits humains, « l’ODL peut compléter l’examen en exerçant un devoir de diligence axé sur les droits de l’homme ». Toutefois, il n’y a pas d’éléments pour déduire que l’ODL dispose d’un système global d’identification de risques et d’impacts, mis en œuvre régulièrement et en consultation avec les parties prenantes et des experts.

De même, pour l’évaluation des risques et des impacts en matière de droits humains, l’ODL décrit sur son site internet le processus d’évaluation mis en place. Conformément aux recommandations de l’OCDE, l’ODL publie également une liste des projets sensibles sur le plan environnemental et/ou social ainsi que des projets acceptés et leur classification selon le niveau de risque. Toutefois, il n’y a aucune information sur l’implication des parties prenantes dans cette évaluation des risques.

Il n’y a pas de descriptif concret d’un système de suivi pour intégrer et agir sur les évaluations des risques et des impacts en matière de droits humains, mais l’ODL précise sur le site internet les mesures qu’ils peuvent prendre en cas de « manquement en matière ESG ». Ces mesures vont « de la nullité du contrat d’assurance, notamment en refusant le paiement ou l’indemnisation ou en demandant le remboursement des sommes versées, à l’exclusion future de toute forme de soutien public ».

Il n’y a ni d’éléments qui permettent d’affirmer l’existence d’un système de suivi de l’efficacité des mesures prises pour répondre aux risques et impacts en matière de droits humains ni d’exemples de communication avec les parties prenantes concernées.

En général, pour ce volet de l’intégration du respect et de la diligence raisonnable en matière de droits humains, l’ODL suit globalement les recommandations de l’OCDE. Toutefois, les procédures pourraient considérer davantage les questions liées aux droits humains. Ainsi, l’ODL pourrait inclure dans le formulaire d’auto-évaluation des questions spécifiques sur les droits humains, en se basant, par exemple, sur les exemples donnés dans les recommandations de l’OCDE: « Les impacts sociaux potentiels peuvent porter, sans s’y limiter, sur la main-d’œuvre et les conditions de travail, sur la santé, la sécurité et la sûreté des communautés, sur l’acquisition de terres et la réinstallation involontaire, sur les populations autochtones, sur le patrimoine culturel, et peuvent également inclure les impacts du projet sur les droits de l’homme, notamment le travail forcé, le travail des enfants, et les situations sanitaires et de sécurité professionnelles qui mettent la vie en danger. »

C. Recours et mécanismes de réclamation (0 point sur 6)

Les documents et informations publics de l’ODL ne confirment ni l’existence de mécanismes de réclamation pour les employés ou pour les individus et les communautés externes, ni l’existence d’une approche en place pour remédier aux impacts négatifs.

SCORE TOTAL 

SCORE TOTAL : 

5/24

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