Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL)
A. Gouvernance et engagements politiques (0.5 point sur 6)
Les CFL n’ont pas publié de document qui explicite un engagement pour le respect des droits humains. L’entreprise figure parmi les signataires du Pacte national Entreprises et droits de l’homme listés sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes mais l’engagement n’a pas été publié sur le site des CFL.
Aucune information n’a été trouvée concernant un engagement explicite des CFL pour les normes de l’OIT ou encore un engagement public en matière de recours.
B. Intégration du respect et de la diligence raisonnable en matière de droits humains (0 point sur 12)
Les CFL n’ont publié aucune information sur l’attribution de la responsabilité et des ressources pour les fonctions quotidiennes en matière de droits humains. En ce qui concerne l’identification des risques et des impacts en matière de droits humains, l’entreprise a conduit un exercice de matérialité, mais celui-ci n’était pas axé sur les droits humains et ne portait que sur les activités luxembourgeoises du groupe CFL, laissant ainsi de côté les relations commerciales internationales et la chaîne de valeur dans sa totalité.
Une des priorités retenues suite à ce processus de matérialité concerne les pratiques en matière de sécurité au travail (une des obligations de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail), mais les documents publics ne donnent pas de renseignements sur l’existence d’un système d’identification et d’évaluation des risques liés à la sécurité au travail.
Aucune information n’a été trouvée concernant le suivi de l’efficacité des mesures pour répondre aux risques en matière de droits humains et la communication sur les impacts en matière de droits humains.
C. Recours et mécanismes de réclamation (0 point sur 6)
Les documents et informations publics des CFL ne mentionnent ni l’existence de mécanismes de réclamation pour les employés ou pour les individus et les communautés externes, ni l’existence d’une approche mise en place pour remédier aux impacts négatifs